Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Sofiane EL ASHRI, entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial GOAT-PC, SIREN 814 970 372.

Adresse professionnelle : 57 rue Riquet, 75019 Paris, France.

Contact : goat-pc@outlook.fr.

Les présentes CGV régissent la vente à distance des abonnements et Pass donnant accès aux contenus et services numériques GOAT-PC. Elles complètent les conditions d’utilisation du site.

Le contrat payant doit être conclu par une personne majeure. Lorsque l’utilisateur est mineur, la commande est passée par son représentant légal, qui demeure le client et le responsable du paiement.

Le détail actualisé de chaque formule figure sur la page Premium avant la commande. Selon la formule choisie, l’accès peut comprendre les cours, parcours d’exercices, corrections, simulations, espace Grand Oral, salons communautaires privés ou espace de coaching individuel.

Les caractéristiques présentées dans le récapitulatif Stripe au moment du paiement font partie de la commande.

Le service nécessite une connexion à Internet, une adresse électronique valide et un navigateur récent prenant en charge JavaScript et les cookies indispensables à l’authentification. L’accès est fourni depuis un espace personnel ; aucun équipement matériel n’est livré.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la durée du contrat. L’utilisateur doit maintenir son navigateur et son système à jour.

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total dû par le client, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix applicable est celui affiché immédiatement avant la validation de la commande. Aucun coût de livraison n’est facturé.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Toute évolution concernant un abonnement existant sera communiquée préalablement ; le client pourra résilier avant son application.

Le client sélectionne une formule, vérifie ses caractéristiques, accepte les présentes CGV au moyen d’une case non précochée, confirme sa capacité de majeur ou de représentant légal, puis demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques afin que ceux-ci soient ouverts dès la confirmation du paiement. Il est ensuite redirigé vers Stripe.

La validation finale sur Stripe constitue une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme le paiement. GOAT-PC conserve la version des CGV acceptée, la date, l’offre et les consentements associés à la commande.

Le paiement par carte est traité par Stripe. GOAT-PC ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. Stripe peut appliquer les contrôles d’authentification requis par l’établissement bancaire.

Pour l’abonnement mensuel, le premier paiement est effectué à la commande puis le même montant est prélevé chaque mois à la date anniversaire, sauf résiliation ou changement de formule. Le Pass est réglé une seule fois et ne se renouvelle pas automatiquement. Une facture ou un justificatif est rendu disponible par Stripe.

En cas d’échec de paiement, l’accès peut être temporairement maintenu pendant les nouvelles tentatives, puis suspendu. Le client peut régulariser son moyen de paiement depuis son espace Stripe.

Sous réserve du paiement, l’accès mensuel débute dès la confirmation de Stripe et se poursuit tant que l’abonnement reste actif.

Le Pass en cours est valable du 1 septembre 2026 au 30 juin 2027. S’il est acheté avant le 1er septembre, l’accès commence le 1er septembre. S’il est acheté après cette date, l’accès commence à la confirmation du paiement. Il prend fin dans tous les cas le 30 juin, sans reconduction et sans proratisation automatique liée à un achat tardif.

L’abonnement mensuel est sans durée minimale d’engagement. Le client peut désactiver son renouvellement à tout moment depuis la page Résilier mon abonnement ou son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n’est alors effectué.

La suppression du compte ne doit pas être utilisée comme moyen de résiliation : le client doit d’abord désactiver l’abonnement depuis Stripe.

Les services Communauté et Coaching sont réservés aux utilisateurs dont l’accès est actif. Les échanges doivent rester courtois, pédagogiques et respecter la vie privée des participants. Le partage de coordonnées ou de contenus d’un autre membre sans son accord est interdit.

Pour la formule Coaching, le délai de réponse de 24 heures ouvrées s’applique du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annoncées. Cette formule comprend jusqu’à trois demandes ciblées par semaine et n’inclut pas la correction illimitée de devoirs complets.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques avant la fin de ce délai et reconnaît la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contenus numériques déjà mis à disposition, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Pour les prestations de service humaines commencées à la demande du client mais non pleinement exécutées, les règles légales demeurent applicables. En cas de rétractation recevable après commencement d’exécution, un montant proportionné à la prestation déjà fournie peut rester dû.

La demande peut être adressée par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation.

GOAT-PC met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, correction ou événement extérieur. Les droits découlant de la garantie légale de conformité restent intégralement applicables.

Les ressources constituent un accompagnement pédagogique. Elles ne garantissent pas une note déterminée et ne remplacent ni le travail personnel ni les consignes de l’établissement scolaire.

L’accès est personnel et non cessible. Le partage d’identifiants, la reproduction massive, la revente, la mise en ligne ou la diffusion des cours, exercices, corrections et simulations sont interdits sans autorisation écrite.

Une utilisation frauduleuse peut conduire à une suspension après information de l’utilisateur, sans préjudice de ses droits légaux.

Les traitements nécessaires au compte, au paiement, à la facturation, à la gestion des accès et à la preuve du contrat sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à goat-pc@outlook.fr avec les références de la commande et une description du problème.

L’adhésion à un médiateur de la consommation est en cours de régularisation. Ses coordonnées seront publiées dans cette section dès la finalisation de l’adhésion.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie et limite autant que possible les conséquences de l’événement.

Les enregistrements Stripe, les journaux techniques et les informations conservées par GOAT-PC peuvent servir de preuve de la commande et des consentements, sous réserve de toute preuve contraire.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Toute nouvelle version s’applique aux commandes futures ; une modification affectant un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.

Le contrat est soumis au droit français. Cette stipulation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.