Politique de confidentialité

Le responsable des traitements réalisés pour le service GOAT-PC est Sofiane EL ASHRI, entrepreneur individuel, SIREN 814 970 372, dont l’adresse professionnelle est 57 rue Riquet, 75019 Paris, France.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : goat-pc@outlook.fr.

• Compte : adresse e-mail, pseudonyme ou prénom choisi, niveau scolaire et données d’authentification.
• Apprentissage : chapitres consultés, progression, réponses, tentatives, scores et dates d’activité.
• Classe et QCM : pseudonyme de participation, réponses, résultats, groupe et identifiants techniques de session ou d’appareil.
• Grand Oral : favoris, notes et brouillons conservés sur l’appareil ; les contenus transmis au professeur sont enregistrés lorsque l’utilisateur choisit de les envoyer.
• Communauté et coaching : profil visible dans l’espace concerné, messages, pièces jointes, signalements et historique nécessaire au suivi pédagogique et à la modération.
• Paiement : identifiants Stripe, offre, statut de l’abonnement ou du Pass, références de transaction et consentements contractuels. GOAT-PC ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
• Sécurité : journaux techniques, adresse IP, dates de connexion, informations de navigateur et événements nécessaires au diagnostic et à la lutte contre les abus.

GOAT-PC ne réalise pas de publicité ciblée et ne prend aucune décision produisant un effet juridique uniquement au moyen d’un profilage automatisé.

Les données sont accessibles uniquement à l’exploitant et aux personnes autorisées pour l’administration, l’accompagnement ou la modération, dans la limite de leurs missions. Dans les espaces communautaires, le pseudonyme et les publications sont visibles par les membres autorisés du salon concerné.

Les principaux sous-traitants techniques sont :

• Supabase, pour l’authentification, la base de données, les fichiers et les échanges en temps réel ;
• Stripe, pour les paiements, abonnements, justificatifs et le portail client ;
• OVHcloud, pour l’hébergement du site et de l’application.

Certaines pages peuvent intégrer une vidéo via le domaine YouTube en mode de confidentialité renforcée. Google peut alors recevoir des informations techniques lorsque la vidéo est chargée ou lue.

L’infrastructure principale du projet Supabase est configurée dans l’Union européenne. Certains prestataires internationaux, notamment Stripe ou Google lorsqu’une vidéo est consultée, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ils encadrent ces transferts au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types, selon le pays concerné.

• Les données de compte, de progression et les contenus personnels sont conservés pendant la vie du compte, puis supprimés ou anonymisés lors de sa suppression, sous réserve des obligations ci-dessous.
• Les messages, pièces jointes et données de modération sont conservés pendant la vie du compte ou aussi longtemps qu’ils restent nécessaires à la sécurité, au traitement d’un signalement ou à la défense de droits.
• Les données de commande et preuves contractuelles sont conservées pendant les délais légaux de prescription applicables. Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans.
• Les échanges de support et réclamations sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, pendant le délai utile à la défense de droits.
• Les journaux techniques sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations de l’hébergeur.
• Les informations enregistrées uniquement dans le stockage local du navigateur restent sur l’appareil jusqu’à leur effacement par l’utilisateur ou par la fonctionnalité concernée.

Le site utilise des cookies indispensables à l’authentification, à la sécurité, au paiement, aux sessions de classe et aux QCM. Il utilise également le stockage local du navigateur pour conserver certains réglages, brouillons et progrès lorsque ces données ne sont pas synchronisées. Ces dispositifs sont nécessaires au service demandé et ne servent pas à la publicité ciblée.

L’utilisateur peut effacer le stockage local et les cookies depuis son navigateur. La suppression des cookies indispensables déconnecte le compte ou interrompt la session de classe en cours.

Le service est conçu pour des élèves, dont certains sont mineurs. Il ne demande pas la date de naissance et limite les informations obligatoires. Le représentant légal doit superviser l’inscription et conclure toute souscription payante. Il peut exercer les droits du mineur dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Depuis Mon espace, l’utilisateur peut modifier son profil, exporter les principales données de son compte et demander sa suppression. Avant de supprimer le compte, il doit résilier séparément tout abonnement mensuel actif. Les éléments soumis à une obligation légale de conservation et les données détenues par Stripe ne sont pas effacés par la seule suppression du compte GOAT-PC.

Une demande peut être envoyée à goat-pc@outlook.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Il est également possible d’adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

GOAT-PC applique des contrôles d’accès, des politiques de sécurité au niveau des données, des connexions chiffrées et des mesures de limitation des accès. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident ou doute peut être signalé à l’adresse de contact. La présente politique est mise à jour en cas d’évolution significative du service ou des traitements.